Art. 70, al. 2: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 2 juin 2009, 19:31 · Objet 08.027Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Oui
96 (54 %)
Non
82 (46 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hurter Thomas

Au Bulletin officiel: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Objet parlementaire: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire (08.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste31 (82 %)6 (16 %)1 (3 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total96 (54 %)82 (46 %)1 (1 %)21

Liste nominative

Oui 96

Groupe libéral-radical 31

Groupe socialiste 31

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe socialiste 6

Non inscrit 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national