Art. 70, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 2 juin 2009, 19:33 · Objet 08.027Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Oui
146 (82 %)
Non
32 (18 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Donzé

Au Bulletin officiel: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Objet parlementaire: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire (08.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)29 (97 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical28 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total146 (82 %)32 (18 %)1 (1 %)21

Liste nominative

Oui 146

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 32

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 3

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national