Art. 10, al. 1quater (vaut également pour l'art. 15bis): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 2 juin 2009, 20:01 · Objet 02.473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment

Oui
114 (66 %)
Non
56 (32 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rutschmann

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment

Objet parlementaire: Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment (02.473)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (94 %)3 (6 %)5
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL27 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total114 (66 %)56 (32 %)4 (2 %)26

Liste nominative

Oui 114

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 25

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national