Taxer les gains exceptionnels des producteurs et marchands d'électricité découlant de la libéralisation et en investir le produit pour promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables

Conseil national · 2 juin 2009, 21:10 · Objet 08.492

Oui
112 (65 %)
Non
56 (33 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Girod (donner suite)

Au Bulletin officiel: Taxer les gains exceptionnels des producteurs et marchands d'électricité découlant de la libéralisation et en investir le produit pour promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables

Objet parlementaire: Taxer les gains exceptionnels des producteurs et marchands d'électricité découlant de la libéralisation et en investir le produit pour promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables (08.492)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL24 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)9
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total112 (65 %)56 (33 %)3 (2 %)29

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 56

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 21

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 28

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national