Vote final: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Procédure cantonale/Recours devant un tribunal cantonal)

Conseil national · 21 déc. 2007, 09:23 · Objet 03.454Loi sur la nationalité. Modification

Oui
109 (55 %)
Non
73 (37 %)
Abstention
16 (8 %)
N'ont pas voté
2

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Modification (03.454)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)61 (98 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL31 (86 %)4 (11 %)1 (3 %)0
Groupe radical-libéral26 (74 %)8 (23 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S8 (36 %)0 (0 %)14 (64 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (55 %)73 (37 %)16 (8 %)2

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 42

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe radical-libéral 26

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe radical-libéral 8

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 16

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe radical-libéral 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national