Stratégie nationale de lutte contre la criminalité par Internet

Conseil national · 3 juin 2009, 13:00 · Objet 08.3100

Oui
127 (68 %)
Non
56 (30 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Miesch (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Stratégie nationale de lutte contre la criminalité par Internet

Objet parlementaire: Stratégie nationale de lutte contre la criminalité par Internet (08.3100)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste37 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL31 (94 %)1 (3 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total127 (68 %)56 (30 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national