Cybercriminalité. Combler les lacunes du droit pénal

Conseil national · 3 juin 2009, 13:01 · Objet 07.3510

Oui
57 (31 %)
Non
122 (67 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste26 (74 %)8 (23 %)1 (3 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL31 (94 %)1 (3 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total57 (31 %)122 (67 %)2 (1 %)19

Liste nominative

Non 122

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national