Poursuites plus efficaces des cas de pédophilie sur Internet

Conseil national · 3 juin 2009, 13:02 · Objet 07.3628

Oui: 41 (23 %)
Non: 123 (68 %)
Abstention: 16 (9 %)
N'ont pas voté: 20

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Poursuites plus efficaces des cas de pédophilie sur Internet

Objet parlementaire: Poursuites plus efficaces des cas de pédophilie sur Internet (07.3628)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	4 (8 %)	49 (92 %)	0 (0 %)	6
Groupe socialiste	4 (11 %)	20 (56 %)	12 (33 %)	6
Groupe PDC/PEV/PVL	31 (94 %)	0 (0 %)	2 (6 %)	3
Groupe libéral-radical	1 (3 %)	28 (90 %)	2 (6 %)	4
Groupe des VERT-E-S	1 (5 %)	20 (95 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	5 (100 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	41 (23 %)	123 (68 %)	16 (9 %)	20

Liste nominative

Oui 41

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 1

Lachenmeier-Thüring Anita BS

Groupe libéral-radical 1

Ruey Claude VD

Non 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe socialiste 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Waber Christian BE

Abstention 16

Groupe socialiste 12

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Aeschbacher Ruedi ZH
Bäumle Martin ZH

Groupe libéral-radical 2

Fiala Doris ZH
Malama Peter BS

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Girod Bastien ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Simoneschi-Cortesi Chiara TI

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national