Cybercriminalité

Conseil national · 3 juin 2009, 13:03 · Objet 07.3689

Oui
28 (15 %)
Non
153 (83 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Cybercriminalité

Objet parlementaire: Cybercriminalité (07.3689)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL28 (88 %)0 (0 %)4 (13 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total28 (15 %)153 (83 %)4 (2 %)15

Liste nominative

Non 153

Non inscrit 1

Abstention 4

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national