Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (compensation des risques) (Projet de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats)

Conseil national · 21 déc. 2007, 09:29 · Objet 04.061Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier

Oui
117 (59 %)
Non
78 (39 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
2

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier (04.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)59 (95 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL34 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)0
Groupe radical-libéral17 (49 %)18 (51 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total117 (59 %)78 (39 %)3 (2 %)2

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 42

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe radical-libéral 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe radical-libéral 18

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national