Droit pénal des mineurs. Prise en charge éducative et thérapeutique jusqu'à 25 ans

Conseil national · 3 juin 2009, 13:05 · Objet 07.3847

Oui
121 (72 %)
Non
43 (25 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Droit pénal des mineurs. Prise en charge éducative et thérapeutique jusqu'à 25 ans

Objet parlementaire: Droit pénal des mineurs. Prise en charge éducative et thérapeutique jusqu'à 25 ans (07.3847)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (81 %)9 (19 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste33 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL30 (91 %)1 (3 %)2 (6 %)3
Groupe libéral-radical2 (7 %)26 (87 %)2 (7 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (67 %)6 (33 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (72 %)43 (25 %)5 (3 %)31

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Non 43

Groupe libéral-radical 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 8

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national