Culture de chanvre. Renverser le fardeau de la preuve

Conseil national · 3 juin 2009, 13:07 · Objet 07.3904

Oui: 62 (35 %)
Non: 112 (63 %)
Abstention: 4 (2 %)
N'ont pas voté: 22

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Culture de chanvre. Renverser le fardeau de la preuve

Objet parlementaire: Culture de chanvre. Renverser le fardeau de la preuve (07.3904)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	53 (98 %)	1 (2 %)	0 (0 %)	5
Groupe socialiste	0 (0 %)	39 (100 %)	0 (0 %)	3
Groupe PDC/PEV/PVL	4 (15 %)	21 (81 %)	1 (4 %)	10
Groupe libéral-radical	2 (6 %)	26 (84 %)	3 (10 %)	4
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	22 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	2 (40 %)	3 (60 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	62 (35 %)	112 (63 %)	4 (2 %)	22

Liste nominative

Oui 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 2

Fiala Doris ZH
Wasserfallen Christian BE

Groupe bourgeois-démocratique 2

Haller Vannini Ursula BE
Hassler Hansjörg GR

Non inscrit 1

Waber Christian BE

Non 112

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Heer Alfred ZH

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Aeschbacher Ruedi ZH

N'a pas participé 21

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Simoneschi-Cortesi Chiara TI

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national