Expulsion des étrangers qui refusent de s'intégrer

Conseil national · 3 juin 2009, 13:08 · Objet 08.3094

Oui
104 (56 %)
Non
82 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Expulsion des étrangers qui refusent de s'intégrer

Objet parlementaire: Expulsion des étrangers qui refusent de s'intégrer (08.3094)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL18 (56 %)14 (44 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical29 (91 %)3 (9 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (56 %)82 (44 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Non 82

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national