Durcissement du cadre pénal en cas de lésions corporelles intentionnelles

Conseil national · 3 juin 2009, 13:09 · Objet 08.3131

Oui
125 (67 %)
Non
60 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Durcissement du cadre pénal en cas de lésions corporelles intentionnelles

Objet parlementaire: Durcissement du cadre pénal en cas de lésions corporelles intentionnelles (08.3131)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (67 %)60 (32 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 60

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 22

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national