Modification de l'article 152 du Code pénal

Conseil national · 3 juin 2009, 13:11 · Objet 08.3341

Oui
57 (31 %)
Non
116 (63 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (98 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL4 (13 %)24 (75 %)4 (13 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (71 %)1 (5 %)5 (24 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total57 (31 %)116 (63 %)10 (5 %)17

Liste nominative

Non 116

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national