Mesures à l'encontre des trafiquants de drogue étrangers titulaires d'un permis B ou C

Conseil national · 3 juin 2009, 13:12 · Objet 08.3501

Oui
103 (56 %)
Non
80 (43 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL32 (94 %)1 (3 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical12 (40 %)18 (60 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total103 (56 %)80 (43 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Oui 103

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 80

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national