Alourdir la peine encourue en cas de pornographie enfantine

Conseil national · 3 juin 2009, 13:13 · Objet 08.3609

Oui
121 (65 %)
Non
38 (21 %)
Abstention
26 (14 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Alourdir la peine encourue en cas de pornographie enfantine

Objet parlementaire: Alourdir la peine encourue en cas de pornographie enfantine (08.3609)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste1 (3 %)21 (54 %)17 (44 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL32 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (68 %)7 (32 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total121 (65 %)38 (21 %)26 (14 %)15

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 1

Non 38

Groupe socialiste 21

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe libéral-radical 2

Abstention 26

Groupe socialiste 17

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national