Répression des accidents dus à des chauffards

Conseil national · 3 juin 2009, 13:14 · Objet 08.3784

Oui
65 (36 %)
Non
97 (53 %)
Abstention
21 (11 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)50 (91 %)3 (5 %)4
Groupe socialiste21 (55 %)7 (18 %)10 (26 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL20 (63 %)6 (19 %)6 (19 %)4
Groupe libéral-radical1 (3 %)29 (91 %)2 (6 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total65 (36 %)97 (53 %)21 (11 %)17

Liste nominative

Non 97

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national