Protection de l'enfant face à la maltraitance et aux abus sexuels

Conseil national · 3 juin 2009, 13:15 · Objet 08.3790

Oui: 100 (56 %)
Non: 76 (42 %)
Abstention: 3 (2 %)
N'ont pas voté: 21

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Protection de l'enfant face à la maltraitance et aux abus sexuels

Objet parlementaire: Protection de l'enfant face à la maltraitance et aux abus sexuels (08.3790)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	5 (10 %)	47 (90 %)	0 (0 %)	7
Groupe socialiste	38 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe PDC/PEV/PVL	34 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe libéral-radical	8 (28 %)	21 (72 %)	0 (0 %)	6
Groupe des VERT-E-S	11 (50 %)	8 (36 %)	3 (14 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	4 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Non inscrit	0	0	0	1
Total	100 (56 %)	76 (42 %)	3 (2 %)	21

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 8

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Amacker-Amann Kathrin BL

Groupe bourgeois-démocratique 1

Grunder Hans BE

Non inscrit 1

Waber Christian BE

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Simoneschi-Cortesi Chiara TI

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national