Interdiction des services avertissant les chauffards

Conseil national · 3 juin 2009, 13:17 · Objet 08.3811

Oui
77 (42 %)
Non
105 (57 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL12 (36 %)20 (61 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical3 (10 %)28 (90 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total77 (42 %)105 (57 %)1 (1 %)17

Liste nominative

Oui 77

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 105

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national