Prostitution des mineurs. Un vide juridique à combler

Conseil national · 3 juin 2009, 13:17 · Objet 08.3824

Oui
69 (40 %)
Non
87 (51 %)
Abstention
15 (9 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Prostitution des mineurs. Un vide juridique à combler

Objet parlementaire: Prostitution des mineurs. Un vide juridique à combler (08.3824)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)51 (96 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste18 (56 %)6 (19 %)8 (25 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL33 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical7 (24 %)18 (62 %)4 (14 %)6
Groupe des VERT-E-S4 (22 %)12 (67 %)2 (11 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total69 (40 %)87 (51 %)15 (9 %)29

Liste nominative

Oui 69

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe socialiste 18

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 18

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe socialiste 6

Abstention 15

Groupe socialiste 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 28

Groupe socialiste 10

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national