Enregistrement et cumul des amendes d'ordre en cas d'infraction routière

Conseil national · 3 juin 2009, 13:19 · Objet 08.3888

Oui
22 (12 %)
Non
155 (85 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)37 (97 %)1 (3 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL2 (6 %)28 (82 %)4 (12 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S20 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total22 (12 %)155 (85 %)5 (3 %)18

Liste nominative

Non 155

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 5

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national