Retrait de permis après un accident mortel en cas d'infraction grave aux règles de la circulation

Conseil national · 3 juin 2009, 13:21 · Objet 09.3057

Oui
80 (44 %)
Non
98 (54 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Retrait de permis après un accident mortel en cas d'infraction grave aux règles de la circulation

Objet parlementaire: Retrait de permis après un accident mortel en cas d'infraction grave aux règles de la circulation (09.3057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (11 %)48 (89 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL13 (39 %)15 (45 %)5 (15 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total80 (44 %)98 (54 %)5 (3 %)17

Liste nominative

Oui 80

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 5

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national