Normaliser l'utilisation des données de police judiciaire

Conseil national · 3 juin 2009, 13:21 · Objet 09.3072

Oui
54 (31 %)
Non
121 (68 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)51 (94 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL13 (41 %)18 (56 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S1 (6 %)17 (94 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total54 (31 %)121 (68 %)2 (1 %)23

Liste nominative

Non 121

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national