Traiter les violences domestiques soit comme des infractions poursuivies d'office, soit comme des infractions poursuivies sur plainte

Conseil national · 3 juin 2009, 13:22 · Objet 09.3169

Oui
78 (46 %)
Non
83 (49 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL23 (77 %)2 (7 %)5 (17 %)6
Groupe libéral-radical1 (3 %)25 (86 %)3 (10 %)6
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)13 (87 %)1 (7 %)7
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total78 (46 %)83 (49 %)9 (5 %)30

Liste nominative

Oui 78

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Non 83

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national