Suivi des délinquants agissant sous l'effet d'une pulsion

Conseil national · 3 juin 2009, 13:24 · Objet 09.3246

Oui: 84 (47 %)
Non: 93 (52 %)
Abstention: 2 (1 %)
N'ont pas voté: 21

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Suivi des délinquants agissant sous l'effet d'une pulsion

Objet parlementaire: Suivi des délinquants agissant sous l'effet d'une pulsion (09.3246)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	55 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe socialiste	3 (9 %)	31 (89 %)	1 (3 %)	7
Groupe PDC/PEV/PVL	21 (68 %)	10 (32 %)	0 (0 %)	5
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	30 (97 %)	1 (3 %)	4
Groupe des VERT-E-S	1 (5 %)	21 (95 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	4 (80 %)	1 (20 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	0	0	0	1
Total	84 (47 %)	93 (52 %)	2 (1 %)	21

Liste nominative

Oui 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Gilli Yvonne SG

Non 93

Groupe socialiste 31

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe bourgeois-démocratique 1

Gadient Brigitta M. GR

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Bruderer Wyss Pascale AG

Groupe libéral-radical 1

Lüscher Christian GE

N'a pas participé 20

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 4

Non inscrit 1

Waber Christian BE

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Simoneschi-Cortesi Chiara TI

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national