Revenir au régime des peines appliqué jusqu'à fin 2006

Conseil national · 3 juin 2009, 13:25 · Objet 09.3299

Oui
67 (37 %)
Non
112 (62 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)38 (97 %)1 (3 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL9 (29 %)21 (68 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical3 (10 %)27 (87 %)1 (3 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total67 (37 %)112 (62 %)3 (2 %)18

Liste nominative

Non 112

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 3

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national