Réintroduction des peines privatives de liberté de moins de six mois

Conseil national · 3 juin 2009, 13:25 · Objet 09.3300

Oui
110 (61 %)
Non
65 (36 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Réintroduction des peines privatives de liberté de moins de six mois

Objet parlementaire: Réintroduction des peines privatives de liberté de moins de six mois (09.3300)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)34 (94 %)2 (6 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL33 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical18 (60 %)12 (40 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (86 %)3 (14 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total110 (61 %)65 (36 %)5 (3 %)20

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 65

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 19

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national