Mettre en place des procédures rapides pour juger les auteurs d'infractions qui sont passés aux aveux ou qui ont été pris en flagrant délit

Conseil national · 3 juin 2009, 13:26 · Objet 09.3311

Oui
104 (58 %)
Non
72 (40 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Mettre en place des procédures rapides pour juger les auteurs d'infractions qui sont passés aux aveux ou qui ont été pris en flagrant délit

Objet parlementaire: Mettre en place des procédures rapides pour juger les auteurs d'infractions qui sont passés aux aveux ou qui ont été pris en flagrant délit (09.3311)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL30 (88 %)2 (6 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical16 (55 %)13 (45 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)18 (86 %)2 (10 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total104 (58 %)72 (40 %)4 (2 %)20

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 16

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non 72

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe libéral-radical 13

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 19

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national