Casier judiciaire. Réintroduire le système de la radiation, en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2006

Conseil national · 3 juin 2009, 13:26 · Objet 09.3312

Oui
78 (42 %)
Non
104 (57 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Casier judiciaire. Réintroduire le système de la radiation, en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2006

Objet parlementaire: Casier judiciaire. Réintroduire le système de la radiation, en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2006 (09.3312)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL16 (50 %)14 (44 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical7 (23 %)24 (77 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total78 (42 %)104 (57 %)2 (1 %)16

Liste nominative

Oui 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Groupe libéral-radical 7

Non 104

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national