Vote final: Loi fédérale sur la suppression et la simplification de procédures d'autorisation

Conseil national · 21 déc. 2007, 09:45 · Objet 06.103Suppression et simplification des procédures d'autorisation. Loi

Oui
198 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2

Au Bulletin officiel: Suppression et simplification des procédures d'autorisation. Loi

Objet parlementaire: Suppression et simplification des procédures d'autorisation. Loi (06.103)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe radical-libéral35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total198 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Oui 198

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe socialiste 42

Groupe PDC/PEV/PVL 36

Groupe radical-libéral 35

Groupe des VERT-E-S 22

Non inscrit 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national