Droit pénal. Responsabilisation des mineurs

Conseil national · 3 juin 2009, 13:27 · Objet 09.3314

Oui
69 (38 %)
Non
114 (62 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL12 (36 %)20 (61 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical2 (7 %)28 (93 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total69 (38 %)114 (62 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Non 114

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national