Protection pénale contre les atteintes à la dignité humaine des personnes placées en institution

Conseil national · 3 juin 2009, 13:28 · Objet 09.3339

Oui
88 (48 %)
Non
90 (49 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)37 (97 %)1 (3 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL29 (85 %)2 (6 %)3 (9 %)2
Groupe libéral-radical4 (13 %)26 (84 %)1 (3 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (91 %)2 (9 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total88 (48 %)90 (49 %)7 (4 %)15

Liste nominative

Oui 88

Non 90

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 7

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national