Mise en oeuvre de la punissabilité des entreprises

Conseil national · 3 juin 2009, 13:28 · Objet 09.3365

Oui
42 (23 %)
Non
139 (76 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Mise en oeuvre de la punissabilité des entreprises

Objet parlementaire: Mise en oeuvre de la punissabilité des entreprises (09.3365)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (98 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)31 (94 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S2 (10 %)18 (86 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total42 (23 %)139 (76 %)3 (2 %)16

Liste nominative

Oui 42

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 139

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national