Fourchette des peines. Etudier la pratique des tribunaux

Conseil national · 3 juin 2009, 13:29 · Objet 09.3366

Oui
177 (97 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Fourchette des peines. Etudier la pratique des tribunaux

Objet parlementaire: Fourchette des peines. Etudier la pratique des tribunaux (09.3366)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL33 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S19 (90 %)1 (5 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total177 (97 %)2 (1 %)3 (2 %)18

Liste nominative

Oui 177

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 17

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national