Loi sur l'aide aux victimes

Conseil national · 3 juin 2009, 13:29 · Objet 09.3378

Oui
58 (31 %)
Non
124 (67 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aide aux victimes

Objet parlementaire: Loi sur l'aide aux victimes (09.3378)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)32 (94 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S19 (86 %)2 (9 %)1 (5 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total58 (31 %)124 (67 %)3 (2 %)15

Liste nominative

Oui 58

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 19

Non 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 30

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national