Actes de violence et infractions contre le patrimoine. Ajuster les sanctions pénales

Conseil national · 3 juin 2009, 13:30 · Objet 09.3379

Oui
75 (41 %)
Non
106 (57 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL16 (47 %)15 (44 %)3 (9 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S20 (91 %)1 (5 %)1 (5 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total75 (41 %)106 (57 %)4 (2 %)15

Liste nominative

Oui 75

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 106

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national