Non-discrimination du fait de l'identité sexuelle

Conseil national · 3 juin 2009, 13:31 · Objet 09.3395

Oui
66 (36 %)
Non
115 (63 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Non-discrimination du fait de l'identité sexuelle

Objet parlementaire: Non-discrimination du fait de l'identité sexuelle (09.3395)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL8 (24 %)23 (70 %)2 (6 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S20 (91 %)2 (9 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total66 (36 %)115 (63 %)2 (1 %)17

Liste nominative

Oui 66

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Non 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national