Protection contre la violence. Elaborer une loi fédérale

Conseil national · 3 juin 2009, 13:32 · Objet 09.3411

Oui
53 (29 %)
Non
131 (71 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL2 (6 %)32 (94 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (55 %)9 (41 %)1 (5 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total53 (29 %)131 (71 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Non 131

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national