Viols. Alourdir les peines

Conseil national · 3 juin 2009, 13:33 · Objet 09.3417

Oui
122 (67 %)
Non
52 (29 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Viols. Alourdir les peines

Objet parlementaire: Viols. Alourdir les peines (09.3417)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste3 (8 %)31 (82 %)4 (11 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL31 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)3
Groupe libéral-radical29 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)4
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)21 (95 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total122 (67 %)52 (29 %)8 (4 %)18

Liste nominative

Oui 122

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 8

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national