Code pénal. Rapport sur les besoins et la planification des lieux d'exécution des mesures thérapeutiques et des internements

Conseil national · 3 juin 2009, 13:34 · Objet 09.3423

Oui: 62 (34 %)
Non: 112 (62 %)
Abstention: 7 (4 %)
N'ont pas voté: 19

Oui signifie: Adopter le postulat
Non signifie: Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Code pénal. Rapport sur les besoins et la planification des lieux d'exécution des mesures thérapeutiques et des internements

Objet parlementaire: Code pénal. Rapport sur les besoins et la planification des lieux d'exécution des mesures thérapeutiques et des internements (09.3423)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	54 (100 %)	0 (0 %)	5
Groupe socialiste	39 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe PDC/PEV/PVL	13 (39 %)	16 (48 %)	4 (12 %)	3
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	30 (100 %)	0 (0 %)	5
Groupe des VERT-E-S	10 (50 %)	7 (35 %)	3 (15 %)	2
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	5 (100 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	0	0	0	1
Total	62 (34 %)	112 (62 %)	7 (4 %)	19

Liste nominative

Oui 62

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe des VERT-E-S 10

Non 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Aeschbacher Ruedi ZH
Amacker-Amann Kathrin BL

Groupe des VERT-E-S 2

Graf Maya BL
Prelicz-Huber Katharina ZH

Non inscrit 1

Waber Christian BE

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Simoneschi-Cortesi Chiara TI

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national