Prolongation du délai de révocation en cas d'échec de la mise à l'épreuve

Conseil national · 3 juin 2009, 13:36 · Objet 09.3427

Oui
123 (68 %)
Non
55 (30 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Prolongation du délai de révocation en cas d'échec de la mise à l'épreuve

Objet parlementaire: Prolongation du délai de révocation en cas d'échec de la mise à l'épreuve (09.3427)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste1 (3 %)35 (97 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL32 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (91 %)2 (9 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total123 (68 %)55 (30 %)4 (2 %)18

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 30

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 1

Non 55

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 20

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 17

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national