Réintégration des condamnés

Conseil national · 3 juin 2009, 13:37 · Objet 09.3443

Oui
105 (59 %)
Non
67 (37 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Réintégration des condamnés

Objet parlementaire: Réintégration des condamnés (09.3443)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)52 (98 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL18 (55 %)11 (33 %)4 (12 %)3
Groupe libéral-radical25 (86 %)3 (10 %)1 (3 %)6
Groupe des VERT-E-S17 (85 %)1 (5 %)2 (10 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total105 (59 %)67 (37 %)7 (4 %)21

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national