Inefficacité des peines pécuniaires avec sursis

Conseil national · 3 juin 2009, 13:37 · Objet 09.3444

Oui
129 (71 %)
Non
48 (27 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Inefficacité des peines pécuniaires avec sursis

Objet parlementaire: Inefficacité des peines pécuniaires avec sursis (09.3444)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste4 (12 %)30 (88 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (82 %)4 (18 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total129 (71 %)48 (27 %)4 (2 %)19

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 31

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 4

Non 48

Groupe socialiste 30

Groupe des VERT-E-S 18

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 4

N'a pas participé 18

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national