Représentation adéquate des deux sexes dans les tribunaux fédéraux

Conseil national · 3 juin 2009, 13:57 · Objet 07.3372

Oui
50 (34 %)
Non
99 (66 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
51
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)31 (97 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total50 (34 %)99 (66 %)0 (0 %)51

Liste nominative

Non 99

Groupe bourgeois-démocratique 4

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national