Art. 1a et 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"

Conseil national · 4 juin 2009, 12:30 · Objet 08.073Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires. Initiative populaire

Oui
118 (64 %)
Non
45 (25 %)
Abstention
20 (11 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I (Girod)

Au Bulletin officiel: Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires. Initiative populaire

Objet parlementaire: Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires. Initiative populaire (08.073)

Votation populaire: Initiative sur les résidences secondaires (11 mars 2012, Accepté · 50,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste1 (3 %)23 (57 %)16 (40 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL29 (91 %)0 (0 %)3 (9 %)4
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total118 (64 %)45 (25 %)20 (11 %)17

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Non 45

Groupe socialiste 23

Groupe des VERT-E-S 22

Abstention 20

Groupe socialiste 16

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national