Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"

Conseil national · 4 juin 2009, 12:31 · Objet 08.073Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires. Initiative populaire

Oui
121 (66 %)
Non
39 (21 %)
Abstention
24 (13 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II (van Singer)

Au Bulletin officiel: Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires. Initiative populaire

Objet parlementaire: Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires. Initiative populaire (08.073)

Votation populaire: Initiative sur les résidences secondaires (11 mars 2012, Accepté · 50,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste2 (5 %)17 (43 %)21 (53 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL30 (91 %)0 (0 %)3 (9 %)3
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (66 %)39 (21 %)24 (13 %)16

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Non 39

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe socialiste 17

Abstention 24

Groupe socialiste 21

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national