Simplification des procédures de certification des petites unités de production d'électricité issue d'énergies renouvelables

Conseil national · 4 juin 2009, 13:18 · Objet 09.3357

Oui
160 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Simplification des procédures de certification des petites unités de production d'électricité issue d'énergies renouvelables

Objet parlementaire: Simplification des procédures de certification des petites unités de production d'électricité issue d'énergies renouvelables (09.3357)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)11
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total160 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)39

Liste nominative

Oui 160

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national