Roaming international. Etendre le règlement de l'Union européenne à la Suisse

Conseil national · 4 juin 2009, 14:57 · Objet 07.3320

Oui
58 (32 %)
Non
122 (68 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Roaming international. Etendre le règlement de l'Union européenne à la Suisse

Objet parlementaire: Roaming international. Etendre le règlement de l'Union européenne à la Suisse (07.3320)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)54 (98 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total58 (32 %)122 (68 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 58

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 31

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 19

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national