Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant le compte 2008 de la Régie fédérale des alcools

Conseil national · 5 juin 2009, 12:43 · Objet 09.003Compte d'Etat 2008

Oui
162 (98 %)
Non
4 (2 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
34

Au Bulletin officiel: Compte d'Etat 2008

Objet parlementaire: Compte d'Etat 2008 (09.003)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (93 %)4 (7 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total162 (98 %)4 (2 %)0 (0 %)34

Liste nominative

Oui 162

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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